Amendement N° 45 (Rejeté)

Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Discuté en séance le 16 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 décembre 2009 par : M. Krattinger, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collomb, Mme Alquier, MM. Bérit-Débat, Berthou, Bodin, Botrel, Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Daudigny, Fichet, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Patriat, Percheron, Rebsamen, Sergent, Signé, Mme Voynet, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Yves Krattinger Photo de Bernadette Bourzai Photo de Renée Nicoux Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Alain Anziani Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Bernard Frimat Photo de Charles Gautier Photo de Pierre Mauroy Photo de Roland Povinelli Photo de Gérard Collomb Photo de Jacqueline Alquier 
Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jacques Berthou Photo de Yannick Bodin Photo de Yannick Botrel Photo de Michel Boutant Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Yves Daudigny Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Noël Guérini 
Photo de Didier Guillaume Photo de Claude Jeannerot Photo de Bariza Khiari Photo de Virginie Klès Photo de Jacky Le Menn Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Roger Madec Photo de Rachel Mazuir Photo de François Patriat Photo de Daniel Percheron Photo de François Rebsamen Photo de Michel Sergent Photo de René-Pierre Signé Photo de Dominique Voynet 

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.

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