Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste se réjouit que la France ait été désignée comme pays hôte du championnat d’Europe de football de 2016.

Notre pays reste, quoi qu’on en pense, une des nations phares du football mondial. De plus, nous avons su démontrer à plusieurs reprises notre capacité à organiser de grands événements sportifs, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de football en 1998 ou de celle de rugby en 2007. Ce furent à chaque fois de grands succès sportifs, populaires et...

Nous déplorons qu’il déroge au droit commun : code du sport, code général des collectivités territoriales et lois de décentralisation, code de justice administrative.

Oui, notre pays a accumulé un retard considérable en ce qui concerne les stades et les infrastructures sportives en général. Pour s’en convaincre, demandez à nos champions handballeurs ce qu’ils pensent de leurs salles ! Nous n’avons pas su, collectivement, anticiper la modernisation des enceintes sportives. Nous avons, notamment, manqué le to...

Or, avec l’article 2 de la présente proposition de loi, on bouscule cette règle pour permettre à chaque collectivité d’intervenir comme elle l’entend tout en déplafonnant les aides publiques. Ce gouvernement a déjà fait beaucoup de mal aux lois de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir insidieusement poursuivre dans cette voie. Par ail...

Je rappellerai qu’en 1998, à l’occasion de la Coupe du monde de football, l’État était intervenu à hauteur de 30 % dans le financement des équipements.

Nous parvenons aujourd’hui au triste chiffre de 8 %, et encore s’agit-il de crédits non ministériels. Il a fallu dépouiller en partie le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et créer un prélèvement supplémentaire sur les paris « en dur » de la Française des Jeux.

La vocation première du CNDS est pourtant d’accompagner non pas le sport professionnel, mais la réalisation des infrastructures qui profitent au plus grand nombre.

Je noterai, par ailleurs, que plus on ponctionne le CNDS pour des projets qui ne correspondent pas à sa mission première, plus on abandonne les collectivités ayant des projets de gymnases, de terrains de sport ou de piscines. Régions, départements, intercommunalités et communes sont perdants sur tous les tableaux !

Mes chers collègues, je suis convaincu que, quelle que soit votre couleur politique, vous vous inquiétez des difficultés rencontrées quotidiennement par les collectivités locales. Aussi n’accroissons pas celles-ci ! Au-delà, je crains que la présente proposition de loi, qui introduit tant de dérogations au droit commun, ne soit elle-même une g...

De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016. On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est,...

Aussi, à défaut de vouloir ou de pouvoir réfléchir sur le long terme, on agit au jour le jour, dans l’urgence et sous la pression des médias et des lobbies… Voilà près d’un an, mes collègues et moi-même dénoncions déjà la façon dont le Gouvernement souhaitait légiférer sur l’ouverture du marché des jeux en ligne alors que la Coupe du monde de ...

M. Jean-Jacques Lozach. Nous voterons, sans états d’âme, contre ce texte, et nous invitons l’ensemble de nos collègues à faire de même.

L’objet de l’article 1er, c’est de faciliter l’octroi d’aides publiques pour les baux emphytéotiques administratifs par un système dérogatoire portant sur des BEA qui constituent eux-mêmes, par nature, une dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public. Vous voulez déroger à une dérogation par un arrangement juridique qui place en p...

L’article 2 est, dans son essence, un article de dérogation. Cela signifie que l’on aménage la loi parce que les pouvoirs publics n’ont pas su, ou pas voulu, anticiper un certain nombre d’exigences et de contraintes, notamment les exigences extrêmement strictes, certains diraient trop strictes, émanant de l’UEFA. Pour ce faire, on triture des ...

Vous aurez, dans ce débat, beaucoup de mal à vous présenter comme les défenseurs des collectivités locales, collectivités que vous avez par ailleurs systématiquement fragilisées depuis de nombreux mois.

Mais, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le budget des sports est bien maigre, puisqu’il est désormais inférieur au seul budget de la Ligue de football professionnel. La proclamation de l’année 2011 « année européenne du volontariat » n’y changera rien. Pour le financement public sportif, les collectivités représentent 76 % et l’État ...

Dans son rapport thématique de 2009 intitulé « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels », la Cour des comptes interpellait les pouvoirs publics sur l’urgence de remettre en ordre les relations des collectivités territoriales avec les clubs professionnels. Or, aujourd’hui, nous sommes face à un texte législatif de ci...

L’article 3 introduit de nouvelles dérogations, cette fois-ci à l’égard du code de justice administrative. Il s’agit en effet d’ouvrir le recours à l’arbitrage aux personnes publiques en cas de litige portant sur des contrats conclus pour l’organisation du championnat d’Europe des nations 2016. On dépossède ainsi les tribunaux administratifs e...

L’article 3 dépossède les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la construction et à la rénovation des enceintes sportives de l’euro 2016, ainsi que de leurs équipements connexes, pour permettre aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage en cas de litige. Sont concernés les contrats en lien avec la con...