Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier

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Je me demande si le débat sur la clause de compétence générale n'est pas, au fond, un débat de principe sur le « pour ou contre la clause de compétence générale ». La réalité mériterait d'être plus nuancée, et le débat plus bordé. Quand on se présente comme un défenseur de cette clause, on est aussitôt accusé d'être opposé à la clarification de...