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Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/09/2015 — Amendement N° 530 au texte N° 20142015-654 - Article 35 bis A (Rejeté)
M. Lozach, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Fér...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 7 du chapitre II du titre IV du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1142-… ainsi rédigé : « Art. L. 1142- ... – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut ...
