Protection des sportifs de haut niveau et professionnels

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi répond à une attente majeure du monde du sport de haut niveau. À l’Assemblée nationale, les avancées concrètes de ce texte d’inspiration socialiste ont été unanimement soutenues par l’ensemble des groupes politiques. Cela constitue une preuve que...

À travers cet amendement, nous souhaitons régler des « hiatus » qui peuvent exister entre certaines fédérations sportives internationales et nationales pour l’organisation des compétitions dans un nombre restreint de disciplines. Nous devons, me semble-t-il, essayer de régler ce genre de difficultés dans le présent texte de loi. En effet, cert...

Le présent amendement vise à éviter les conflits entre les contrats de parrainage publicitaire des sportifs avec leurs propres sponsors et ceux de la fédération sportive, entre les obligations promotionnelles collectives de la fédération et celles, qui sont individuelles, du sportif. Il existe parfois une distorsion entre, d’une part, le contr...

J’aurais bien aimé que cette précision figure dans le texte, mais M. le secrétaire d’État vient de me convaincre. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Alors que se tient la quatrième conférence sociale pour l’emploi, avec à son ordre du jour la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité, ou CPA, il convient de s’assurer que la situation spécifique des sportifs de haut niveau et sportifs professionnels sera bien prise en compte et que les modalités d...

Il s’agissait d’un amendement d’anticipation, visant à sensibiliser le Gouvernement à la situation des sportifs de haut niveau. Compte tenu de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État, je le retire.

Avec cet amendement, nous rejoignons la préoccupation tout juste exprimée par Sylvie Robert, préoccupation à laquelle M. le secrétaire d’État vient de répondre en très grande partie en évoquant la méthodologie qu’il entend mettre en place. À cet égard, je voudrais, au nom des sénateurs, le remercier de sa volonté de nous associer, d’engager un ...

Cet amendement vise à donner un fondement législatif aux interventions de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports – il tend par conséquent à combler un vide juridique –, comme c’est déjà le cas pour d’autres inspections générales. En l’absence d’un tel fondement, les actions de celle-ci sont fragilisées et ses capacités d’investigati...

Le modèle sportif français repose sur un partenariat ancien et étroit entre l’État et le mouvement sportif. Dans ce cadre, l’État dispose aujourd’hui d’environ 1 630 cadres techniques sportifs, ou CTS, qu’il place auprès des fédérations sportives. Ces cadres sont dans une situation originale : ils sont placés sous l’autorité de l’État, mais ex...

Cet amendement, expression d’un consensus du mouvement sportif et de la médecine du sport, vise à adapter les examens médicaux aux spécificités de chaque discipline sportive, ce qui suppose de ne pas demander les mêmes examens à tous les pratiquants concernés, comme c’est le cas aujourd’hui. Il convient d’individualiser et de personnaliser ces ...

Bien entendu, les membres du groupe socialiste et républicain voteront cette proposition de loi. Celle-ci, je le rappelle, procède d’une initiative socialiste. De surcroît, elle a été débattue dans le cadre de la niche réservée audit groupe. Ce texte a su fédérer à l’Assemblée nationale. Il va, je le pense et l’espère, également fédérer à la H...

Jamais l’audimat n’a été aussi élevé, notamment pour TF1, au cours de la présente année. Le sport mérite également d’autres avancées. Aussi avons-nous examiné divers amendements d’appel. L’ensemble des orateurs ont évoqué la question des agents sportifs. D’autres domaines auraient pu être abordés : je songe par exemple à la gouvernance des féd...