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Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au deuxième alinéa de l'article L. 112-10, je propose d'ajouter, après le mot « groupements », la mention des acteurs privés. En effet, le texte mentionne toutes les composantes du groupement d'intérêt public sauf les acteurs privés, alors que leur rôle est important en matière de maîtrise d'ouvrage.
