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Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
8 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1114 au texte N° 20202021-137 - Article 15 bis (Sort indéfini)
M. Lozach, Mmes Bonnefoy, Briquet, MM. Montaugé, Vallini, Mme Lepage
I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – Après la trente-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « « fioul domestique contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras, émettant moins de 250 gr/kWh pci...
19/11/2020 — Amendement N° I-477 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 140€ » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : « 90 € ». II. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 3 231, 1 millions d’euros par le montant : 3 ...
19/11/2020 — Amendement N° I-348 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 27 (Sort indéfini)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 139 € » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : «89 € ». II. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 3 231, 1 par le montant : 3 261, 1 III. – Alin...
19/11/2020 — Amendement N° I-327 2ème rectif. au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Bouad, Bourgi, Mme Briquet, M. Gillé, Mme Harribey, M. Jeansannetas, Mme Lepage, MM. Magner...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Biofioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2eq par kWh pci 21 bis Hectolitre 2, 10 ». II. – Le ...
18/11/2020 — Amendement N° I-593 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 decies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les aides versées au titre des fonds d’urgence mentionnés ci-dessous, créés pour venir en aide aux artistes et aux auteurs affectés par les conséquences économiques et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, sont exonérées d’impôt sur le revenu dans les ...
18/11/2020 — Amendement N° I-592 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 decies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un 12° ainsi rédigé : « 12° Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales « Art. 220 sexdecies I. – Les entreprises exerçant ...
18/11/2020 — Amendement N° I-591 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 decies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe
Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du 4° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « et pour dépenses d’édition d’œuvres musicales » ; 2° L’article 220 octies est ains...
13/11/2020 — Amendement N° I-182 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au deuxième alinéa de l’article 298 octies du code général des impôts, les mots : « également soumises au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « soumises au taux réduit de 5, 5 % ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due conc...
