Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france

Démocratiser le sport en France est un titre ambitieux, qui suscite beaucoup d'espoirs, mais cette espérance est largement démentie par le contenu du texte. Ce texte arrive en catimini, en urgence, en fin de législature, en procédure accélérée, sous forme de proposition de loi, alors que l'enjeu méritait un projet de loi du Gouvernement, qui a...

Nous voterons contre l'amendement COM-106. Certes, d'un point de vue terminologique, le terme « sport » n'est pas forcément adapté s'agissant d'établissements sociaux et médico-sociaux. Mais, sur le fond, le dispositif voté par les députés permet d'intégrer la dimension physique et sportive dans le projet de ces établissements. La démocratisati...

Effectivement, sans rétablissement de la base légale du décret de 2016, tout l'édifice de l'APA s'écroule. L'amendement COM-63 est retiré. L'amendement COM-107 est adopté.

Je vais donc retravailler mon amendement en vue de la séance publique. L'amendement COM-15 est retiré.

La rédaction proposée est floue. Nous nous abstiendrons. L'amendement COM-88 est adopté. L'article 1er quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous partageons la position du rapporteur sur les délais. En revanche, il nous semble nécessaire d'avoir un recensement précis du patrimoine immobilier sportif, notamment pour les équipements des établissements de l'enseignement supérieur. L'amendement COM-98 est adopté ; les amendements COM-64 et COM-19 deviennent sans objet. L'article 2 bis...

Je maintiens mon amendement. À mon sens, les représentants des étudiants et des organismes de formation ont leur place dans l'élaboration des plans sportifs locaux.

Ce n'est pas la même chose que les représentants des étudiants. L'amendement COM-65 n'est pas adopté.

D'accord. Les amendements COM-21 et COM-22 sont retirés. L'amendement COM-115 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quel est l'intérêt d'un tel ajout ? Il y a déjà des commissions chargées d'attribuer les subventions au titre de la DETR et de la DSIL.

La création d'associations entraînera mécaniquement une hausse des charges publiques. Normalement, cela tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution.

Il est essentiel que les directeurs d'école aient la possibilité de signer des conventions avec des associations sportives, au moment où tout le monde parle d'une ouverture de l'école en direction des clubs.

Il semble préférable de considérer l'EPS dans son ensemble comme un savoir fondamental. Cela nous évitera de faire le tri entre les savoirs essentiels et non essentiels. Le savoir-nager est un savoir essentiel, mais qu'en sera-t-il bientôt, par exemple, du savoir-rouler à trottinette ? Mieux vaut donc avoir une approche globale et éviter de sau...

Ces deux amendements sont très différents. Les programmes prévoient une pratique obligatoire de l'EPS à hauteur de 108 heures par an, soit 3 heures par semaine, mais ce n'est pas appliqué, car la pratique n'est que de 1 h 30 par semaine en moyenne. Donnons-nous les moyens d'appliquer les programmes.

Aujourd'hui, selon que les dommages sont corporels ou matériels, la responsabilité est ou non engagée. L'amendement COM-23 n'est pas adopté.

Il s'agit de favoriser l'actionnariat populaire et d'ancrer les clubs dans leur territoire. Trop souvent les clubs de football sont devenus hors-sol. L'amendement COM-70 n'est pas adopté.

Il semble nécessaire d'instaurer une coordination au niveau départemental, où s'exerce cette compétence, et de nommer un référent au sein de chaque MDPH.

Le texte de l'Assemblée nationale ne prévoit pas un passage brutal à la parité intégrale. La proportion minimale des femmes dans les instances dirigeantes est ainsi fixée à 40 % lorsque les femmes ne représentent pas plus de 25 % des licenciés en 2024. Le Sénat ne doit pas être plus conservateur que l'Assemblée nationale...

Certaines fédérations sont déjà paritaires, comme la fédération de gymnastique. Le texte n'enfreint pas la liberté associative. Il ne concerne pas non plus les clubs ni les sociétés sportives, mais seulement les instances dirigeantes des fédérations. L'amendement COM-94 rectifié est adopté ; l'amendement COM-49 devient sans objet. L'article ...

Plutôt que de demander de multiples rapports thématiques au Cnosf, nous préférons, avec l'amendement COM-51, définir les points qui doivent figurer dans son rapport annuel. L'amendement COM-81 est adopté ; l'amendement COM-51 devient sans objet. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.