Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france
Les interventions de Jean-Jacques Lozach
Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Il importe de préciser les termes, notamment la notion d'instances dirigeantes. Mon amendement précise qu'il s'agit des membres du comité directeur ou du comité exécutif. L'amendement COM-53 n'est pas adopté.
La liberté associative a bon dos ! L'absence du médecin de la fédération dans les instances dirigeantes me paraît incompréhensible à l'heure où l'on met en avant la lutte antidopage ou le sport-santé !
En effet, il n'y a pas eu de débat à ce sujet à l'Assemblée nationale, mais les ultramarins sont très attachés à cette question. La question est notamment de savoir si les clubs ultramarins peuvent participer aux compétitions de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (Concacaf). Les enjeux financier...
Chaque fédération a sa licence, même si des accords ponctuels entre certaines fédérations peuvent exister, comme entre la fédération d'athlétisme et la fédération de triathlon. La question d'une licence mutualisée est un véritable serpent de mer. Il s'agit de permettre à un licencié de tester plusieurs disciplines à un coût plus avantageux et d...
Il s'agit de sécuriser les droits d'exploitation pour les fédérations des manifestations ou compétitions qu'elles organisent. Nous avions eu ce débat lors de la préparation des jeux Olympiques. Le Comité international olympique comme les fédérations sont très sourcilleux sur ce point. C'est normal. Mon amendement ne concerne que les organisatio...
Certes, mais des appels à candidatures ont déjà été lancés ! La LFP pousse pour qu'une société commerciale soit créée le plus rapidement possible. Les enjeux financiers sont considérables. Nous préférons la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve d'un avis conforme de la fédération, et non d'un simple avis. C'est en effet la fédération...
Nous voulions simplifier le titre. L'amendement COM-123 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. L'amendement COM-44 devient sans objet. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : L...
