Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits consacrés au sport conduit à des conclusions différentes, selon que l’on regarde l’année 2023 ou les années 2024 et 2025. À court terme, on peut estimer que le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire. Le proje...

Cet amendement vise à déplafonner le prélèvement sur les paris sportifs en ligne. Je rappelle que les deux tiers du produit des trois taxes affectées aux sports échappent, dans les faits, au sport. Par cet amendement comme par le suivant, nous interrogeons la structure même du budget du ministère des sports, constitué à la fois de crédits bud...

Cet amendement a pour objet non pas la taxe sur les paris sportifs en ligne, mais la taxe Buffet, c’est-à-dire le prélèvement sur les droits de retransmission télévisée. Bien entendu, nous regrettons la diminution de la recette attendue de cette taxe, d’autant qu’elle symbolise en quelque sorte la solidarité entre le sport amateur et le sport ...

Toutes les fois qu’un amendement correspond à un prélèvement de crédit sur le programme « Sport » ou sur la Solideo, nous voterons contre, parce que nous devons naturellement préparer dans les meilleures conditions possible les jeux Olympiques de 2024. De plus, en ce qui concerne les déficits, des recherches de financements supplémentaires ont...

Cet amendement rejoint le précédent, si ce n’est qu’il vise à un déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Il s’agit du financement de la politique sportive de notre pays à travers l’ANS, qui est véritablement l’opérateur de cette politique. Je rappelle que, voilà seulement quatre ans, les deux tiers des recettes issues des t...

Il s’agit, en complément de ce que nous avons proposé précédemment, d’un déplafonnement du produit des taxes portant sur les autres paris, exploités par la Française des jeux. Une telle proposition n’a rien d’exceptionnel. Nous avons déjà connu de telles mesures par le passé. Ainsi, pour le financement de la construction et de la rénovation de...

Monsieur le ministre, bien sûr que nous préférerions des crédits budgétaires à des crédits extrabudgétaires ! Vous avez déclaré que la faiblesse du produit de la taxe Buffet de cette année était compensée par l’État. Je veux simplement rappeler que les 14, 4 millions d’euros qui sont effectivement prévus par l’État correspondent à un prélèveme...