Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
161 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Lozach, Mme Harribey, MM. Féraud, Tissot, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Gillé, Jeansannetas, Mmes Conway-Mouret, Bo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
