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Amendement N° 1001 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 70 103 353 362 411 421 497 502 610 662 860 963 1063 1071 1072 1143 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : M. Lozach, Mme Harribey, MM. Féraud, Tissot, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Gillé, Jeansannetas, Mmes Conway-Mouret, Bonnefoy, M. Fagnen, Mmes Linkenheld, Espagnac, M. Mérillou.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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