Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

Monsieur Rivaton, le titre de votre dernier ouvrage est assez volontariste. C'est une sorte d'interpellation, d'apostrophe en direction de ceux qui ont des responsabilités publiques. Pourriez-vous être un petit peu plus précis et concret quant à son contenu ? Vous avez répondu au niveau des principes, des préceptes, défendant l'idée d'un inves...

Le budget du sport s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants, comme la préparation de l'Euro 2016 et la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Avec un montant de 230,5 millions d'euros, l'essentiel a été préservé. Ce niveau semble quasiment identique à c...

La sécurité devient de plus en plus importante. Lorsque Londres a déposé sa candidature pour les JO de 2012, les organisateurs avaient prévu de consacrer 250 millions d'euros au poste de sécurité ; en réalité, les dépenses ont atteint 1,16 milliard d'euros. Les fan zones attirent des dizaines de milliers de supporters et leur sécurité est assur...

Une hausse de 4 % à périmètre constant du budget consacré au programme Sport est loin d'être négligeable. Rappelons que ce budget est bipolaire, constitué d'une part des crédits du ministère, d'autre part de la contribution du CNDS. Nous sommes souvent sollicités en tant qu'élus par les clubs et les comités départementaux. Le CNDS était au bord...

Beaucoup a été dit concernant le programme « Sport ». C'est un budget en forte augmentation, le volet sport enregistrant une augmentation de 4 % à périmètre constant. Il s'agit d'un projet ambitieux, avec des priorités claires en direction de la jeunesse, mais également en direction de la lutte contre les inégalités d'accès au sport pour tous....

L'amendement n °12 rectifié oblige la fédération non délégataire à inscrire des compétitions de la discipline concernée au calendrier international et à inscrire les sportifs de haut niveau de cette discipline aux compétitions internationales.

Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra sur tous les amendements de M. Cyril Pellevat.

L'amendement n °13 rectifié précise que le droit à l'image du sportif doit être concilié avec les contrats de partenariat conclus par la fédération.

L'amendement n °15 rectifié impose au Gouvernement la remise d'un rapport sur les modalités d'application du compte personnel d'activité pour les sportifs de haut niveau.

Nous le défendrons en séance, au moins en tant qu'amendement d'appel.

L'amendement n° 18 rectifié propose d'étudier la possibilité de créer une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs.

L'amendement n° 21 rectifié vise à combler un vide juridique, tant sur le champ et la nature des organismes que l'inspection générale de la jeunesse et des sports est à même de contrôler, qu'au plan de ses prérogatives d'investigation.

L'amendement n° 20 rectifié clarifie le statut des conseillers techniques sportifs détachés auprès des fédérations.

L'amendement n° 16 rectifié fait évoluer les dispositions relatives à la surveillance médicale réglementaire.

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce sujet lors de la présentation du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo. Nous avons entendu des sportifs de haut niveau lors de nos échanges avec la Fédération nationale des associations et des syndicats de sportifs (Fnass). Ce texte est très attendu : 40 % des sportifs de haut niveau vivent avec mo...

Les amendements n° 8, 12 et 13 concernent les arbitres et les juges, et ont le même objet. Je suis prêt à rectifier mon amendement n° 8, pour intégrer le I de l'amendement n° 12 - lequel pourrait alors être retiré par le rapporteur.

L'alinéa visé est le 29 et non le 28, comme indiqué dans le texte de l'amendement.

Cette proposition de loi vise à sécuriser la situation des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau, souvent marquée par la précarité. C'est la première fois que l'on tente de cerner au plus près un « statut » du sportif de haut niveau, dans un domaine en pleine évolution. Insertion, formation professionnelle, double projet, prépa...

En ce qui concerne la désignation du rapporteur sur la proposition de loi sur les sportifs de haut niveau, on se retrouve dans la même situation que pour la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique : il s'agit d'une proposition de loi d'inspiration gouvernementale, qui a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, et q...

Je ne fais pas de procès d'intention à qui que ce soit et ne préjuge pas des résultats de l'examen de ce texte. Pour autant, j'estime qu'un représentant de notre groupe pouvait légitimement prétendre être nommé rapporteur.