Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

Je salue l'unanimité de nos collègues, ainsi que l'attitude courageuse de notre collègue Antoine Karam. Quelques chiffres démontrent ce hiatus entre l'importance du mouvement sportif, pourtant présenté par le président du comité national olympique et sportif français, Denis Masseglia, comme « le premier mouvement social de France », et le budge...

Madame la ministre, je voudrais commencer par vous souhaiter bonne chance, alors que vous prenez vos fonctions dans un moment très particulier, avec une actualité assez chargée : remaniement ministériel, présentation du budget, programme « Action publique 2022 », suppression annoncée de 1 600 postes de conseiller technique sportif (CTS), qui vi...

La nouvelle formule de la Coupe Davis sème le trouble. Va-t-on assister à un bouleversement, voire à une privatisation de cette compétition ?

Mon propos concerne uniquement le programme « Sport ». Je partage globalement l'analyse présentée. Nous devons essayer d'améliorer la copie qui nous est proposée pour éviter tout quiproquo sur l'héritage olympique. L'an dernier, nous avons été déçus par le budget relatif au sport dans la mesure où il est intervenu après l'attribution, le 13 s...

Avez-vous constaté des cas dans lesquels l'État s'est retiré d'un EPCC ? L'État me paraît avoir eu une position très changeante à l'égard des EPCC depuis quinze ans. Il avait refusé de s'engager lorsque j'avais souhaité créer un EPCC pour la Cité internationale de la tapisserie d'Aubusson il y a quelques années.

Ce texte n'améliore pas sensiblement la situation présente ; il aurait fallu intégrer ces dispositions dans un texte plus ambitieux sur le numérique.

Merci au rapporteur ; nous partageons l'essentiel de son analyse. Nous sommes d'accord sur la nécessité de réglementer l'usage des appareils connectés dans l'enceinte des établissements scolaires. Mais la question centrale est la suivante : quel est le meilleur support de cette régulation ? La loi est-elle indispensable ? Au regard des auditi...

Je veux à mon tour saluer la qualité du travail de nos collègues. Nous avons raison d'insister sur les conséquences sociales dramatiques de la réduction du nombre de contrats aidés, à la fois pour les structures qui y recourent, les bénéficiaires de contrats qui n'ont pas été renouvelés, mais également pour l'ensemble des personnes qui bénéfic...

Nous sommes tous soucieux de voir progresser la parité, mais j'attire votre attention sur le fait que nous n'avons pas intérêt à mettre en difficulté le mouvement sportif français face au Comité international olympique, le CIO, alors que ce dernier vient d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France. Les principes de la ...

Ce projet de loi vise à traduire en droit français un certain nombre d'exigences de la charte olympique. Il faut réussir cette transcription. C'est pourquoi, un certain nombre de dérogations sont nécessaires, pour que les infrastructures soient prêtes. Je m'interroge sur l'articulation de votre action avec celle du délégué interministériel au...

Les crédits du sport qui figurent au programme 219 connaissent, en 2018, une évolution radicale qui trouve son origine dans une redéfinition des missions et des moyens respectifs du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et du budget du ministère des sports. Cette remise à plat a été l'occasion d'interrogations sur l'évolution r...

Le budget du sport a toujours été trop faible dans notre pays. C'est un dilemme permanent qui oppose une politique sportive ambitieuse et un budget contraint. On va beaucoup parler de l'héritage olympique qui ne recouvre pas seulement la question des équipements, sachant qu'il ne devrait pas y avoir d' « éléphants blancs ». L'héritage olympique...

Merci pour cette présentation. Ce budget se situe à un moment particulier, quelques semaines après l'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et plus largement à la France. Nous sommes un petit peu étonnés, pour ne pas dire déçus, par ce budget puisqu'il est en baisse. Certes, plus on se rapprochera d...

Madame la ministre, je vous présente tout d'abord toutes mes félicitations pour votre nomination - d'autant que vous êtes ministre de plein exercice. Nous vous souhaitons de réussir, en particulier pour ce qui est des arbitrages budgétaires. Nous sommes en effet tous ici des passionnés de sport et nous aimerions bien voir la part de celui-ci a...

Il me revient - avant de céder dans quelques instants la parole à notre collègue Claude Kern en sa qualité de co-rapporteur - de vous présenter le début de nos conclusions après plus d'un an de travaux qui nous ont permis de véritablement prendre la mesure de la situation du football professionnel. Nous avons souhaité retenir comme angle d'étu...

J'ajouterai que suite à l'adoption de la proposition de loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera désormais compétente pour examiner la situation des présidents de fédérations sportives, de ligues professionnelles et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, une seule femme, aujourd'hui, p...

Notre analyse rejoint l'appréciation du rapporteur. Chaque amendement mériterait un débat. Mais aujourd'hui, l'important est d'adopter définitivement la proposition de loi le plus rapidement possible et ne pas annihiler le travail réalisé depuis un an. Sur le lien entre collectivités territoriales et milieu sportif professionnel, veillons à r...

Le texte qui revient de l'Assemblée nationale est cohérent avec le nôtre. Les dimensions de transparence, de régulation et d'intégrité sont présentes. Sur des points importants, l'Assemblée nationale a même durci notre texte, notamment en matière d'accès au métier d'éducateur sportif ou d'agent sportif. Aujourd'hui, le mercato, c'est-à-dire le ...

Cet amendement touche à une question essentielle, qui a fait l'objet de discussions nourries ces derniers jours entre le CIO et le Gouvernement : la propriété des symboles et des intitulés olympiques. La rédaction de mon amendement correspond exactement à l'accord trouvé entre les parties prenantes et à la position du mouvement sportif. Remplac...

Je rappellerai tout d'abord que ce budget du sport pour 2017 fait suite à une année olympique - avec les Jeux de Rio - et à l'organisation de l'Euro 2016. Ces deux événements ont nécessité la mobilisation de moyens importants, il aurait donc été logique que le budget de 2017 connaisse une baisse sensible après un pic comme c'est le cas habituel...