Interventions en commissions de Jean-Jacques Lozach

Pouvez-vous nous confirmer que, dans ce groupe de liaison, personne n'avait mis en garde contre les risques de fraude à la billetterie papier demandée par les supporters de Liverpool ? Vous avez répondu tout à l'heure à la question portant sur le dispositif d'information dans la répartition des flux entre les deux RER. À la lecture de votre ra...

Depuis le début de ces auditions, les différents acteurs de la soirée du 28 mai semblent « se refiler la patate chaude », en se renvoyant les uns aux autres la responsabilité d'un certain désordre. J'aimerais revenir sur le problème de l'information. La directrice générale de la Fédération française de football a tenu des propos très fermes qua...

Depuis le début de ces auditions, les différents acteurs de la soirée du 28 mai semblent « se refiler la patate chaude », en se renvoyant les uns aux autres la responsabilité d'un certain désordre. J'aimerais revenir sur le problème de l'information. La directrice générale de la Fédération française de football a tenu des propos très fermes qua...

Le préfet arrive à la conclusion selon laquelle « il aurait été souhaitable que cette signalétique soit réinstallée dès le risque de perturbation, en toute connaissance de cause ». Par conséquent, pourquoi n'a-t-on pas corrigé le tir au cours de la soirée ? Enfin, ma dernière question rejoint l'une des préconisations du préfet. Il semble, en e...

Le préfet arrive à la conclusion selon laquelle « il aurait été souhaitable que cette signalétique soit réinstallée dès le risque de perturbation, en toute connaissance de cause ». Par conséquent, pourquoi n'a-t-on pas corrigé le tir au cours de la soirée ? Enfin, ma dernière question rejoint l'une des préconisations du préfet. Il semble, en e...

Concernant les moyens qui ont été mobilisés, que le ministre de l'intérieur a jugé largement suffisants -- c'était un peu plus flou du côté de la préfecture de police --, jugez-vous les effectifs de forces de l'ordre déployés suffisants pour ce type de rencontre à risque ? La FFF, dans un communiqué, a estimé à 110 000 le nombre de personnes s...

Notre état d'esprit n'est pas de montrer du doigt les supporters de Liverpool, mais de savoir précisément ce qui s'est passé dans la soirée du 28 mai. Dans certaines circonstances, les mots prennent un intérêt particulier. Tout le monde exprime des regrets : le préfet de police l'a fait ce matin, suivi des représentants de la Fédération frança...

Le club de Liverpool a-t-il systématisé ou non la billetterie électronique ? Les autorités judiciaires de Liverpool ont-elles diligenté une enquête sur la fraude dans ce domaine ? Les supporters anglais peuvent déposer plainte à Liverpool auprès de policiers français dépêchés sur place. Y en a-t-il beaucoup qui le font ?

La situation n'est pas banale. Nous sommes partis d'un texte visant à démocratiser le sport, à l'objectif consensuel - lever le maximum d'obstacles pour développer le nombre de pratiquants -, pour arriver à une polémique partisane sur un sujet très précis : le port de signes religieux lors des événements sportifs et des compétitions. D'ailleu...

Je pense, par exemple, à la loi d'août 2021 ou tout simplement au contenu de la délégation de l'État au mouvement sportif. Nous ne voterons bien évidemment pas cette question préalable.

Nous ajoutons la notion d'« aménagement du territoire », qui ne figure pas dans la rédaction retenue par la commission.

Nous avons évoqué toutes les instances qui élaboreront le plan. Certes, la concertation est nécessaire, mais qui décidera in fine ?

On a introduit le conseil d'école pour éviter que le débat ne se déroule exclusivement entre le directeur et le maire ou le président de la communauté d'agglomération.

Au lieu de multiplier les rapports, on demande au Cnosf d'aborder un certain nombre de thématiques dans son rapport annuel.

Démocratiser le sport en France est un titre ambitieux, qui suscite beaucoup d'espoirs, mais cette espérance est largement démentie par le contenu du texte. Ce texte arrive en catimini, en urgence, en fin de législature, en procédure accélérée, sous forme de proposition de loi, alors que l'enjeu méritait un projet de loi du Gouvernement, qui a...

Nous voterons contre l'amendement COM-106. Certes, d'un point de vue terminologique, le terme « sport » n'est pas forcément adapté s'agissant d'établissements sociaux et médico-sociaux. Mais, sur le fond, le dispositif voté par les députés permet d'intégrer la dimension physique et sportive dans le projet de ces établissements. La démocratisati...

Effectivement, sans rétablissement de la base légale du décret de 2016, tout l'édifice de l'APA s'écroule. L'amendement COM-63 est retiré. L'amendement COM-107 est adopté.

Je vais donc retravailler mon amendement en vue de la séance publique. L'amendement COM-15 est retiré.

La rédaction proposée est floue. Nous nous abstiendrons. L'amendement COM-88 est adopté. L'article 1er quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous partageons la position du rapporteur sur les délais. En revanche, il nous semble nécessaire d'avoir un recensement précis du patrimoine immobilier sportif, notamment pour les équipements des établissements de l'enseignement supérieur. L'amendement COM-98 est adopté ; les amendements COM-64 et COM-19 deviennent sans objet. L'article 2 bis...