Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Jacques Lozach
21 questions trouvées.
Avenir des zones de revitalisation rurale
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les soutiens attribués aux territoires classés « zone de revitalisation rurale » (ZRR). L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé l'application du dispositif spécifique d'exonération de charges sociales institué par les articles 15 et 16 de la l...
