Questions de Jean-Jacques Lozach

Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle porte sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 et sur la ...

Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être

M. Jean-Jacques Lozach interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la stratégie déployée par son ministère et sur les actions qu'elle compte mener dans les prochains mois pour accélérer le développement du sport-santé et du sport bien-être dans notre pays. Il s'agit de lutter plus efficacement, entre autres, contre l'accroissement de la sédentarité, l'inac...

Versement et remboursement du fonds de compensation billetterie aux clubs professionnels et fédérations sportives

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'état des versements du fonds de compensation billetterie de 107 M€ mis en place par le ministère des sports en novembre 2020 pour pallier la crise sanitaire et les huis clos induits par les confinements successifs. Si 70 % des crédits ont déjà été alloués, il souhaite savoir à...

Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la situation financière particulièrement délicate de la commune de La Courtine sur laquelle un camp militaire est implanté depuis le début du XXe sièc...

Conditions de fermeture et de cession d'officines en zones rurales et déploiement de solutions compensatoires

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant aux modalités de fermeture et de cession d'officines, ainsi que sur les répercussions qu'elles engendrent dans l'offre et l'accès aux services pharmaceutiques dans les territoires ruraux.

Extension de l'application de la trêve énergétique hivernale aux consommateurs de gaz de pétrole liquéfié

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exclusion des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et du fioul du périmètre du troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles encadrant la trêve énergétique hivernale. Celui-ci empêche les fournisseurs d'interrompre, ...

Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financière particulièrement délicate de la commune de La Courtine sur laquelle un camp militaire est implanté depuis le début du XXème siècle. La diminution des effectifs militaires et la fin de la conscription ont progressivement e...

Situation du groupement d'établissements du Limousin

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation alarmante des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement dits « GRETA », acteurs essentiels assurant au niveau académique l'ingénierie et la mise en œuvre de l'ensemble des prestations d'orientation, d'insertion et de formation professionnelle, ini...

Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à la situation des ouvriers forestiers de l'office national des forêts (ONF). Tenant compte des spécificités du travail en forêt (pénibilité importante entraînant des licenciements pour inaptitude physique, fréquence élevée d'accidents mortels...), la loi d'avenir n° 2014-1170 du 13 octobre...

Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

M. Jean-Jacques Lozach rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports l'historique de l'affaire Mediapro, la fragilité structurelle des clubs de football professionnel français et l'interroge quant aux conséquences de la vraisemblable baisse des droits télévisés sur le rendement pour 2021 de la taxe prévue à l'a...

Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant au dispositif de revalorisation salariale mis en place à la suite des accords du Ségur de la santé ; il est destiné à revaloriser les rémunérations, à améliorer la reconnaissance et le quotidien d'1,8 million de professionnels de la santé. Parmi eux, les sages-femmes, les personnels non médicaux de...

Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Les crises sociales et sanitaires démontrent l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux, services que la MSA ...

Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la dotation perçue par les collectivités sur le produit brut des jeux. Le confinement induit par la crise sanitaire a provisoirement mis à l'arrêt l'activité des casinos et des maisons de jeux. Après deux mois et demi de fermeture, leur réou...

Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'état d'avancement du plan de relocalisation territoriale de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques. Dans le cadre du programme « action publique 2022 », le 4ème comité interministériel de la transformation publique est venu consacrer, le 15 novembre 2020,...

Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics quant à la réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'interroge sur son effectivité et sur son calendrier. Alors qu'un nouveau processus de concertation réunissant élus locaux, di...

Cohésion des territoires et plan de relance

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ces derniers mois, les initiatives conduites par les collectivités des différents échelons territoriaux et les solidarités qu'elles ont organisées ont manifestement contribué à assurer la protection sanitaire des Français et la continuité des se...

Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les délais de transmission aux services fiscaux des décisions relatives, soit aux taux, soit à leurs produits, des impositions directes perçues à leur profit par les collectivités locales et organismes compétents. L'article 11 de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de c...

Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Les conditions de versement de l'ADA ont évolué à compter du 5 novembre 2019. Alors que cette allocation était depuis 2016 versée mensuellement par alimentation d'une carte de retrait, le décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 a modifié l'article D...

Circulaire de l'intérieur relative aux nuances politiques attribuées aux candidats aux élections municipales de mars 2020

M. Jean-Jacques Lozach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil...

Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme

M. Jean-Jacques Lozach appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité d'un rapprochement stratégique des fédérations françaises de cyclisme (FFC) et de cyclotourisme (FFVélo). Deux fédérations nationales, chacune membre du comité national olympique et toutes deux reconnues par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Le cadre bicépha...