Les amendements de Jean-Jacques Mirassou pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle ! Force est de constater que c’est à la fois le Gouvernement et ceux qui le soutiennent qui sont responsables des conditions – elles ont été rappelées à l’instant – qui nous ont conduits à réclamer une procédure référendaire : un...