Les amendements de Jean-Jacques Mirassou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaite faire un commentaire sur le jugement de valeur que vient d’émettre Mme la ministre. En réalité, elle voudrait que le Sénat, sagement, se conforme à la volonté du Gouvernement, à savoir adopte un dispositif de circonstance destiné à ce que ce dernier s’achète à peu de frais une bonne conduite, alors que, en parallèle, au jour le jou...