Les amendements de Jean-Jacques Mirassou pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les excellentes interventions de Roland Courteau et Delphine Bataille, dont je partage complètement – cela n’étonnera personne ! – l’analyse. Je m’attarderai, pour ma part, sur une question qui, pour des raisons géographiques, me paraît cruciale, à savoir...

Le gouvernement précédent avait décidé d’autoriser une mise en concurrence « brutale » – c’est le mot ! – des concessions intéressant les plus grands ouvrages hydroélectriques. Comme s’il n’existait qu’une seule possibilité, le processus envisagé était fondé sur un scénario de mise en concurrence avec appel d’offres, concession par concession. ...

Ces derniers appartiennent en effet au patrimoine national. Leur construction et leur entretien ayant été financés par l’ensemble des Français, c’est une raison suffisante pour ne pas subir le dogme de la concurrence. Certes, la Cour des comptes a interféré dans ce débat en adressant, au mois de juin 2013, un référé aux ministres concernés, da...

Et c’est cette solution qui semble manifestement avoir la préférence de nos collègues du groupe UMP. Les bénéficiaires de cette ouverture seraient à tous les coups les nouveaux concessionnaires étrangers, qui pourraient exploiter des ouvrages amortis et revendre une électricité extrêmement compétitive dans des conditions très avantageuses, y c...