Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Je conçois que l’on s’interroge sur la pertinence de cette disposition dans le contexte actuel. Toutefois, le dispositif est doublement encadré : en amont, par la commission mixte paritaire, ce qui n’est pas rien ; en aval, par le Conseil constitutionnel, comme l’a évoqué le président de la commission. Nous en sommes donc à nous déterminer sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles, commune située dans le département de la Haute-Garonne, justifie ma question d’aujourd’hui. Ce CCPD est l’un des quatre que compte la frontière franco-espagnole et il appartient à l’arrondissement de...

Nous avons appris, madame la ministre, à nous méfier des recommandations de la haute administration, surtout lorsqu’elles sont initiées sur fond de RGPP. Vous aurez donc compris que mon intervention se voulait avant tout prophylactique, et qu’il s’agissait de mettre définitivement hors jeu cette proposition. Il est toutefois révélateur que la...

En outre, je ne voudrais pas que vos déclarations sèment le trouble chez les géographes, madame la ministre. En effet, jusqu’à preuve du contraire, la péninsule ibérique reste attachée au continent européen !

Quoi qu’il en soit, nous restons très vigilants sur ce dossier et nous veillerons à la pérennité du centre de Melles.

Très bien !

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines de cela, à l’occasion du deuxième examen du texte, je vous confiais ma fascination, mêlée de consternation, en observant la majorité présidentielle à l’œuvre. À la fascination et à la consternation succèdent aujourd'hui la lassitude – elle atteint toutes...

Ce sont toujours les mêmes qui pointent les mêmes tares de ce « conseiller territorial », créature hybride que vous vous échinez à créer contre vents et marées, en faisant preuve d’un amateurisme perceptible sur le fond et, maintenant, sur la forme. Voilà un mois, je m’interrogeais sur la décision des Sages, à la suite de la saisine des parlem...

Cela permettra éventuellement au Gouvernement, dans un deuxième temps, d’instruire un nouveau procès en gabegie à l’encontre des élus locaux, qui commencent à y être habitués. L’argument de la réduction des coûts qu’apporterait la création du conseiller territorial tombe donc de lui-même. La plus frappante des incohérences de ce texte réside ...

Je n’ai pas dit « partout », monsieur le ministre. Cette refonte provoque un nouveau tollé, lequel est certainement justifié dans les départements où elle se produit. Si elle est contestée, c’est parce qu’elle bat en brèche la responsabilité naturelle des élus locaux et parce qu’elle doit être réalisée à marche forcée. Les projections qui inté...

Voilà !

Je parlais des conseillers généraux !

M. Jean-Jacques Mirassou. Dites-le nous !

Très bien !

Eh oui !

En adoptant, ce soir, ce texte très court, le Sénat ne rendra pas service à ce qu'il est convenu d'appeler la démocratie de proximité. Chacun s’est exprimé, mais, au-delà de ces réflexions, il faut aussi discerner les arrière-pensées, même si elles sont moins perceptibles. Monsieur le ministre, quand on vous parle des départements, vous nous r...

Jean-Pierre Sueur et Jean-Claude Peyronnet l’ont dit : cette réforme est aujourd'hui enlisée ou, pour reprendre un terme maritime, encalminée. C’est pourquoi la crainte que cette réforme des collectivités territoriales subisse le même sort dans les semaines ou les mois qui viennent se fait jour non seulement dans les rangs de la gauche du Séna...

J'ai été conquis par l'enthousiasme se dégageant de votre exposé. Je suis très intéressé par la question de la dialectique entre le volet scientifique et philosophique : comment lier les sciences dures et les sciences humaines ? C'est une question politique : l'intérêt général est en jeu. Sans un volet pédagogique, il y a en effet suspicion de ...

Ce rapport, qui a le mérite d'être exhaustif, a en revanche l'inconvénient de ne pas hiérarchiser ses propositions et de ne pas présenter celles qu'il considère comme prioritaires afin de mieux les crédibiliser. A cet égard, on ne peut que regretter la maladresse, pour ne pas dire le caractère méprisant, de l'annonce par le ministre de ses déci...