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Les amendements de Jean-Jacques Panunzi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, le foncier agricole est un enjeu d’envergure pour la France. Je crois savoir qu’une mission d’information parlementaire commune est actuellement à l’œuvre et qu’un rapport, suivi d’un projet de loi, devrait prochainement nous être proposé. Ce sera l’occasion de renforcer les missions des Safer de façon plus globale. Les p...
