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Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Les interventions de Jean-Jacques Panunzi
Les amendements de Jean-Jacques Panunzi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la normalisation foncière revient à l’ordre du jour de notre assemblée, sept ans après l’adoption dans ce même hémicycle de la loi de 2017, suivie d’un vote conforme du texte à l’Assemblée nationale. Le texte de 2017, fruit d’un long travail, prévoyait des solutions pou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la normalisation foncière revient à l'ordre du jour de notre assemblée, sept ans après l'adoption dans ce même hémicycle de la loi de 2017, suivie d'un vote conforme du texte à l'Assemblée nationale. Le texte de 2017, fruit d'un long travail, prévoyait des solutions pou...
