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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Panunzi
2 interventions trouvées.
Depuis la loi de janvier 2002, la Corse, qui est la région la plus décentralisée de France, dispose de la compétence environnement. Il convient donc de laisser au président de l'exécutif corse le soin d'établir la liste des plantes qui peuvent arriver en Corse, avec bien entendu l'aval du Conseil scientifique régional. En outre, cet amendement ...
La règlementation vise les plantes qui peuvent ou ne peuvent pas être importées. Mais elle n'a pas permis d'empêcher l'importation d'oliviers porteurs de la bactérie tueuse qui s'est répandue dans diverses zones corses. Or, la Corse n'a pas besoin de faire entrer des oliviers venant d'Espagne ou des Pouilles. L'amendement COM-11 rectifié est ...
