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Les amendements de Jean-Jacques Pignard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme d’un long processus législatif qui, sans surprise, aboutira au vote unanime d’une proposition de loi comportant non plus un mais deux articles. En commission, certains ont pu s’interroger sur la cohérence de cet ensemble. Pourtant, le livre est un ...
