Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ont obtenu 86 voix. MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont respectivement proclamés juge titulaire et juge sup...