Dépôt de rapports d'information

J’ai reçu de M. Jean-Jacques Jégou un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, des stocks de produits de santé constitués en cas d’attaque terroriste ou de pandé...

J’ai reçu de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008. Le rapport d’information sera...