Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « beaucoup de bruit pour rien » ou pour pas grand-chose : tel est, en substance, l'avis que nos collègues du groupe UDF de l'Assemblée nationale ont émis au sujet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. C'est également mon opinion sur ce texte, qui illustre une f...