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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99–209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, déposé sur le bureau de notre assemblée.
