Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap, organisé à la demande du groupe socialiste et du RDSE. La parole est tout d’abord donnée aux orateurs des groupes qui ont demandé ce débat. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour le groupe socialiste.