Transposition de la directive « services »

L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition de la directive « Services ». La question est ainsi libellée : « M. Jean Bizet interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transpositi...