Communication relative à une proposition de résolution européenne

MM. Serge Larcher et Éric Doligé ont déposé, en application de l’article 73 quinquies du règlement, une proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne. Cette proposition, envoyée à l’examen préalable de...