Panneaux d'agglomération en langue régionale

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (proposition n° 136, rapport n° 293). Dans la discussion générale, la parole est...

Mes chers collègues, il est quinze heures quinze. Je vous rappelle que le scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République sera clos à quinze heures trente-cinq. Il vous reste donc vingt minutes pour voter. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.

Mes chers collègues, il est quinze heures trente-cinq et je déclare clos le scrutin pour l’élection d’une juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale. Dans la discussion de l’article unique, nous en sommes parvenus à la présentation des amendements.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par Mme Mélot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération apposés en langue française sur la voie publique peuvent être complétés d...

L’amendement n° 2, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de la traduction de ce nom par les mots : du nom de cette agglomération L’amendement n° 1, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : en respectant les mêmes normes La parole est à M. Jean-Paul Alduy...

Les amendements n° 2 et 1 sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 3 ?

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Avant de mettre aux voix l’article unique de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi, modifié.