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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Pastor, Roland du Luart, Philippe Adnot, Gérard Cornu et Bernard Piras et plusieurs de leurs collègues (proposit...
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 161 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption338Le Sénat a adopté.
