Opposition à une demande de constitution d'une commission spéciale

Monsieur le président du Sénat a été saisi par M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, d’une opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste. En conséquence, en application de l’article 16, alinéa 2 ter, d...