Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (projet n° 285, texte de la commission n° 290, rapport n° 289). La conférence des présidents avait décidé ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.