Dépôt d'un rapport et d'un texte d'une commission

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a déposé le rapport et le texte qu’elle a élaborés sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. M. le président du Sénat a donc reçu de M. Alain Milon un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le proje...