Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

s'est tout d'abord réjoui des échanges directs et fructueux entre les rapporteurs des deux assemblées, qui les conduisent aujourd'hui à présenter un grand nombre d'amendements communs. Après avoir rappelé que le Sénat avait adopté environ 80 amendements, dont une petite cinquantaine de la commission, il a indiqué que l'Assemblée nationale avai...

A l'article 5 (Election, mandat et compétences du président), la commission mixte paritaire a examiné trois amendements présentés, au nom des deux rapporteurs, par M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat.

a estimé que la participation d'au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise était indispensable, compte tenu notamment de la nécessaire amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, comme de la nécessité, pour les universités, de renforcer leur budget par des capitaux privés.

Par ailleurs, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement relatif aux représentants des collectivités territoriales, dont la rédaction pourrait constituer un compromis entre les positions respectives des deux assemblées. En effet, l'Assemblée nationale a limité à deux leur nombre au sein du conseil d'administration,...

a conclu de l'ensemble de ces interventions que l'amendement qu'il proposait constituait un compromis entre les rédactions adoptées par les deux assemblées.

Souhaitant également prendre date, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a rappelé que ce point de vue était largement partagé parmi les sénateurs et a souligné l'effort réalisé par ces derniers pour accepter de ne pas revenir, sur ce point, à la rédaction du Sénat.

estimant un tel amendement éloigné de l'objet du projet de loi, a suggéré que ce sujet soit traité dans le cadre des chantiers engagés par la ministre.

A l'article 14 (Contrat pluriannuel d'établissement), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement tendant à rendre applicable à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), la disposition du projet de loi adopté par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, rela...

A l'article 15 (Responsabilités et compétences élargies des universités), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté, au nom des deux rapporteurs, un amendement de coordination à la fin du premier alinéa du texte proposé par l'article 15 pour l'article L. 712-8 du code de l'éducation. La commission mixte paritaire a adopté l'am...

A l'article 17 bis (Création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants dans chaque université), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement tendant à ouvrir la possibilité pour l'université de recruter un contractuel disposant d'une expérience professionnelle avérée à la tête du bureau d'aide à ...

Puis M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté, au nom des deux rapporteurs, deux amendements au dernier alinéa, le premier strictement rédactionnel et le second visant à prendre en compte la substitution du corps des ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA) à celui des ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers ...

A l'article 30 (Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration et aux présidents), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement tendant à aménager les conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois e...