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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen : de la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, déposée sur le bureau du Sénat le 1er mars 2013 ; de la proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exce...
