Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 27...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : À compter du 13 février 2013 et La parole est à Mme la ministre.
Avant de mettre aux voix l’article unique de la proposition de loi, je rappelle que le vote sur cet article vaut vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de l’après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
