Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

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Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et une candidature pour la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséqu...