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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (projet n° 323, texte de la commission n° 425, rapport n° 424) et du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 376,...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des motions. Nous allons examiner successivement la motion portant sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, puis la motion portant su...
Je suis saisi, par Mme Garriaud-Maylam, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 425, 2012-2013). Je rappelle que, en application de l'article...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, et que ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
