Accueil et habitat des gens du voyage

L'amendement n° 53, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi rédigé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 53. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. J.P. Michel, Mme Benbassa et les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du quatrième al...

Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 56, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ai...

Je mets aux voix l'amendement n° 56. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libe...

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, il est inséré...

L’amendement n° 39, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est complété par un ...

L’amendement n° 39 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi modifié : 1° Au ...

L’amendement n° 20, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Troendlé, MM. Carle, Doligé, Lenoir, Gilles, Leleux, de Legge et Cambon, Mme Masson-Maret, MM. Milon, Bizet, Gournac, Lefèvre et Grignon, Mmes Boog et Debré, MM. B. Fournier, Mayet, P. André, Couderc et Dufaut, Mmes Giudic...

L'amendement n° 58, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : par les mots rédiger ainsi la fin de cet article : ou dès lors qu’il existe, dans un périmètre défini par décret, une aire d’accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d’accueil suffisantes. La...

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : aire d’accueil située insérer les mots : dans le département ou, à défaut, La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 57, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi de MM. Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe UMP, d’une durée de quatre heures. À dix-huit heures trente, les quatre heures sont écoulées. Je me vois donc dans l’obligation ...