Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (proposition n° 116, résultat des travaux de la commission n° 281, rapport n° 280). Dans la discussion générale, la parole...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas adopté de texte, nous passons, en application de l’article 42, alinéa premier, de la Constitution, à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi.

L'amendement n° 2, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot et D. Michel, MM. Assouline, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 118 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé.

L'amendement n° 3, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot et D. Michel, MM. Assouline, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L'amendement n° 4, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot et D. Michel, MM. Assouline, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

Mes chers collègues, par cohérence avec la suppression des deux premiers articles, cet amendement devrait être adopté, puisqu’il vise à supprimer l’article qui prévoit le gage financier des articles 1er et 2. Si l’article 3 est supprimé, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les trois articles...