Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013

L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (rapport d’information n° 717, projet n° 715, rapport n° 716). La conférence des présidents...