Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Je remercie Mme Isabelle Falque-Pierrotin de la clarté et de la qualité de ses réponses. Loin de moi - et, je pense, loin de nous - l'idée de remettre en cause le caractère adéquat du statut d'AAI pour la CNIL. Cependant, le statut d'AAI ne convient pas à toutes les activités. L'indépendance est une chose. Le contrôle de la structure en est u...