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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2005 — Amendement N° II-267 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Retiré)
Mmes Morin-Desailly, Létard, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. – Supprimer le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-00 A dans le code général des impôts. II. – En conséquence, dans le 3 du même texte, remplacer les mots : à c par les mots : et b III. – Pour compenser les pertes de recettes pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...
30/11/2005 — Amendement N° II-38 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
Mme Férat, MM. Amoudry, Arnaud, Badré, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix, Pozzo di Bor...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 0...
