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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des arguments et considéré avec attention l’utilisation très fine des moyens offerts par la procédure. Le débat va se trouver écourté dans la mesure où l’adoption probable de l’amendement de la commission rendra les autres sans objet. À mes yeux, tel qu’il est rédigé, cet amendement aura des consé...
… qui devra en effet rembourser quelque 200 000 factures par an… Certes, aux termes de l’étude d’impact du projet de loi, avec le remboursement des frais réels, « la dépense mensuelle par parlementaire devrait être légèrement inférieure au montant actuel de l’indemnité représentative des frais de mandat du fait d'une probable déperdition (abse...
Cet amendement est le fruit d'un travail mené depuis pratiquement deux ans à la demande du président du Sénat, qui m’a demandé de réaliser des analyses comparatives à l’échelle européenne, d’étudier la problématique globale des indemnités et, naturellement, de prendre en compte les évolutions récentes qui ont bouleversé un certain nombre de per...
Avant tout, je veux souligner que, objectivement, compte tenu de la nécessité de recruter quarante fonctionnaires par concours et de trouver des locaux, rendre le dispositif effectif au 1er janvier 2018 sera extrêmement difficile. Madame la garde des sceaux, on parle souvent d’études d’impact et d’évaluation des conséquences des mesures adoptée...
Je n’insisterai pas sur le fait que nous allons voter une dépense supplémentaire de 10 millions d’euros pour les deux chambres… Vous pensez avoir réglé le problème ; je fais, moi, le pari que ce n’est pas le cas et que, d’ici à trois ou cinq ans, vous serez interrogés sur les règles de déductibilité mises en place par le bureau et sur leur app...
Le système que nous proposions avait, lui, le mérite de régler la question définitivement. En ce qui concerne l’accord politique et la compréhension de cet accord par le grand public, j’ai écouté avec une grande attention Bruno Retailleau, pour lequel j’ai moi aussi un profond respect. Nous devons nous garder d’endosser le mauvais rôle, a-t-il...
