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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Fischer, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je précise que la commission des affaires sociales, qui a effectué un énorme travail avec l’examen de quelque 1 400 amendements, a tenu à publier le texte adopté, titre par titre, au fur et à mesure de ses délibérations, et l’a notamment communiqué aux groupes.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Foucaud. La parole est à M. le rapporteur général.
