Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de MM. Pierre Fauchon et Nicolas About, dont le mandat sénatorial a cessé. Le groupe de l’Union centriste a présenté la candidature de M. Yves Détraigne comme juge titulaire et de M. Jean Paul Amo...